accord politique globalAppliquer la « loi » du gâteau quatre-quart

Avec l’arrangement politique de Ouagadougou du 19 août 2006 intitulé “accord politique global”, les partis signataires ont, de fait, accepté le principe de ne plus remettre en cause, temporairement, la présidence actuelle et d’aller vers des élections législatives en octobre 2007. Cela permet à certains pays européens de légitimer le régime actuel. En contrepartie, il y a beaucoup de “non-dits” et des soi-disant arrangements secrets acceptés “individuellement” par une grande partie des partis ou des organisations dites de la société civile présentes au dialogue. Tout le monde s’impatiente donc d’entendre son nom émerger du lot pour participer à un gouvernement d’union nationale dont le premier ministre doit être suffisamment fort pour ne pas « gérer uniquement les affaires courantes » et suffisamment flexible pour être accepté par la partie des forces armées togolaises qui contrôle la mouvance présidentielle. Les tractations s’avèrent plus longues que prévues.

1. Les vrais objectifs de la facilitation de Ouagadougou

En réalité, il fut question de sonner la fin de l’embargo financier avec l’Union européenne, permettant du coup au Togo de bénéficier des reliquats des fonds Stabex (7e Fonds européen de développement (FED)) et surtout de participer officiellement à la préparation du 10e FED afin d’assurer une meilleure programmation de l’aide européenne pour le Togo. Il va de soi que le déblocage des fonds avec l’UE ne se fera qu’avec l’accord de l’ensemble des pays européens, autant dire que tous les fonds ne seront pas débloqués en une seule fois et sans contreparties. Ceux qui croyaient en bénéficier avant les élections présidentielles en France devront nécessairement se faire une raison.

Une autre conséquence directe et soigneusement planifiée de cet accord se décline en trois points :

  • la reconnaissance officielle par la France de Faure Eyadéma, comme Président du Togo près de 17 mois après une victoire électorale annoncée par une partie de l’armée non républicaine et validée par les représentants des forces armées togolaises. Ces élections furent donc fortement contestées et il s’en est suivi un bain de sang reconnu par l’ONU ;
  • la reconnaissance officielle d’un nouveau système en Afrique francophone, celui de l’inauguration de l’instauration d’une dynastie au Togo, en attendant ailleurs en Afrique francophone, avec l’appui de forces militaires fortement outillées par une puissance occidentale dans le cadre « légal » d’accords secrets militaires régulièrement mis à jour ; et enfin
  • la reconnaissance indirecte d’un régime politique au Togo fortement soutenu par une armée peu respectueuse des droits humains et des libertés publiques. Cet état de fait en faisant l’objet d’une reconnaissance par la CEDEAO en deux temps et certains Chefs d’Etat africains permet à la Commission de l’Union européenne, à l’instar de Ponce Pilate, de laisser la subsidiarité des responsabilités reposer sur les dirigeants africains de la sous-région.

Il fut et il est clairement question de légitimer la présidence du Togo malgré le bain de sang ayant suivi les élections d’avril 2005 et les souffrances des réfugiés et des blessés.

En conséquence, Faure Gnassingbé sera finalement reçu officiellement par la Présidence française. Ainsi, l’intervention discrète d’une puissance extérieure dans la politique togolaise a finalement empêché depuis 40 ans la population togolaise de s’exprimer et d’exercer son droit à la souveraineté sur son sol. Comment croire qu’il en sera autrement lors des élections législatives prévues en octobre 2007 ? Il faut surtout y voir la capacité d’influence par puissance africaine interposée. C’est ainsi que sous le prétexte d’un embrasement du Togo et d’une instabilité majeure de la sous-région, la CEDEAO et les présidents africains de la zone ont préféré ne pas écouter des voix alternatives togolaises de l’opposition, de la Diaspora comme de la mouvance présidentielle dissidente, dont le manque d’unité finit par servir d’alibi pour expliquer ici, un manque d’ambition effective pour le bien-être des populations, et justifier là-bas, des luttes intestines pour quelques postes honorifiques quitte à passer, par pertes et profits, l’essentiel des objectifs d’une démocratie et d’une refondation des libertés et de la croissance partagée.

2. Indifférence de l’Union européenne ou « wait and see » ?

Pour comprendre cet acharnement à ne pas faciliter une alternance politique pacifique au Togo, il importe de rappeler que, par le passé, les liens sous forme de vases communicants entre les « aides » au développement au Togo revenant sous forme de financement des partis en France, et aujourd’hui les difficultés en Côte d’Ivoire, le Togo sert de bases arrières à toute une « foultitude » d’opérations légales et illégales, souvent en zone hors taxes puisque l’ensemble du pays est officiellement une zone franche. Les réseaux d’affaires ont trouvé là une aubaine et continuent à “ponctionner” allègrement tant du côté de la “métropole” que du côté des autorités togolaises pour perpétuer une zone où tout est permis, y compris le non-respect de la démocratie et le mépris du peuple togolais. Un condamné français en France peut continuer à vivre en tout quiétude au Togo surtout s’il est capable de « jongler » avec la constitution togolaise, elle-même calquée sur celle de la 5e République française.

Toute alternative dans ce pays ne peut que revoir en profondeur cette Constitution et surtout le mode intempestif de modification que l’armée locale s’empresse de faire exécuter, transformant le Parlement togolais en caisse d’enregistrement sans factures. Les mêmes réseaux ont tissé des liens étroits avec les dirigeants africains et plus particulièrement ceux de la sous-région où s’opèrent les « deals » les plus incroyables sans que la communauté internationale ne s’émeuve outre mesure sauf lorsque cela commence par servir aussi la cause du terrorisme international. Ce ne sont pas les marchands d’armes qui s’en plaindront. Il y a donc bien une sorte d’autocensure internationale, une indifférence de la communauté internationale et certaines grandes puissances qui ne trouvent aucun intérêt direct au Togo, pour laisser l’usurpation du pouvoir et le retour à la démocratisation s’opérer subrepticement dans les conditions fixées par une partie de l’armée togolaise. Que l’Union européenne reste indifférente en laissant l’esprit de Ouagadougou se dégrader est plus inquiétant. On ne peut feindre de ne pas connaître l’historique du Togo alors que les parlementaires européens l’ont rappelé à maintes reprises au point de ne plus faire de rapport public même après une visite au Togo.

Malgré des élections truquées et des violences constatées par un rapport de l’ONU, l’impunité est toujours de mise au Togo comme ailleurs dans la sous-région. Le Président burkinabé, Blaise Compaoré a finalement réussi, sans que l’on ne sache avec quelles contreparties, à faire l’unanimité comme facilitateur du dialogue togolais. Il a réussi à faire signer un arrangement politique avec à la clé la constitution d’un gouvernement d’union nationale dont les termes restent bien flous et secrets. On parle de feuille de route et d’une lettre adressée par Faure Gnassingbé à l’ensemble des participants officiels au dialogue pour proposer des noms comme potentiels Premier-ministrables exclusivement parmi les partis ou organisations de la société civile présentes. Au plan juridique, après avoir modifié unilatéralement les parties de la constitution togolaise de 1992 qui ne convenaient pas au pouvoir togolais, il faut se rendre compte des changements subtils qui interviennent dans la Constitution de 1992 comme par exemple l’article 66 qui stipulait que : “le Président de la République nomme le Premier ministre dans la majorité parlementaire. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.”

Avec les changements unilatéraux opérés sous les fourches caudines d’une partie des forces armées togolaises non républicaines, ce texte est devenu : “le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République préside le Conseil des Ministres”. Avec de tels changements, le Togo a quitté un régime fortement présidentiel pour un régime césarien. La communauté internationale reste indifférente.

3. La loi du gâteau quatre-quart au Togo

Dans l’arrangement politique partiel de Ouagadougou, les partis signataires se sont engagés à laisser le chef de l’Etat proposer un « gouvernement d’union nationale ouvert aux partis politiques et aux organisations de la société civile dans un esprit de réconciliation nationale et de confiance mutuelle pour la consolidation du processus d’apaisement» avec la possibilité pour ce dernier de révoquer ce même gouvernement quand bon lui semble. Pour que le Gouvernement d’union nationale puisse prendre « toutes les dispositions utiles afin que les forces de défense et de sécurité s’abstiennent de toute interférence dans le débat politique », il faut que le premier ministre soit un Premier-ministre de consensus, fusse-t-il par défaut. Il va de soi que tous les anciens responsables ou anciens ministres du Gouvernement qui ont participé et soutenu le régime sont en principe exclus du processus car il ne s’agira là que d’une astuce du pouvoir pour ressortir d’anciennes personnalités du parti au pouvoir qui ont soit fait leur mea-culpa, soit se sont fait oublier du public… A ce titre, le fait que Faure Gnassingbé et Gilchrist Olympio n’ont pas personnellement signé cet « accord politique global » ne présage rien de bon. Si des bruits d’accords secrets de partage de pouvoir et de co-gestion ont pu circuler ici et là, il faut malheureusement se rendre compte que sans des garde-fous transparents, rien ne va plus. Aussi, les non-signataires peuvent toujours objecter que cet « accord politique global » n’engage que ceux qui l’ont signé. Cela ouvre le champ à des ajustements et des « palabres » qui rendent difficiles une nomination rapide d’un Premier ministre de consensus et d’une équipe crédible, indépendante et non soumise aux allégeances d’un pouvoir togolais lequel doit puiser dans ses ressources profondes et secrètes pour se maintenir au pouvoir. La solution passe par le choix de personnalités provenant de la société civile et qui prêteront serment qu’elles ne sont pas intéressées à se lancer dans la course à la présidence. Pour ce faire, il faut absolument officialiser les termes de référence du premier ministre et de son équipe et pratiquer la loi du gâteau quatre-quart. En effet, ce gouvernement de transition doit être réparti en quatre parts égales comprenant :

  • les partis de la mouvance présidentielle ;
  • les organisations de la société civile présentes au Togo ;
  • les partis de l’opposition (non inscrits dans la mouvance présidentielle) ;
  • les organisations de la société civile de la Diaspora.

Il faut croire que le Togo est en train d’évoluer vers un bipartisme d’un genre nouveau ou la société civile tend à se positionner dans l’un ou l’autre groupe de partis politiques (mouvance présidentielle ou partis de l’alternance). Encore faut-il pouvoir être capable de résister aux demandes insistantes, parfois « sonnantes et trébuchantes » notamment du côté de la mouvance présidentielle, de s’aligner en espérant isoler les partis considérés comme relevant de l’opposition dite radicale. C’est oublier que la crédibilité et le déficit démocratique ne sont pas dans le camp de la mouvance présidentielle.

4. Ne pas rejouer le « malade imaginaire » à la togolaise

Actuellement, avec une population togolaise estimée à 6.145.000 d’habitants par l’Organisation de la coopération et le développement économiques (OCDE, African Economic Outlook 2005/2006) et plus de 1,5 millions dans la Diaspora et qui ne peuvent toujours pas voter, c’est bien un jeu inéquitable qui est en train de se perpétrer au Togo. En excluant la Diaspora en n’en précisant pas les conditions de représentation, d’exercice de son droit de vote, il est possible de croire à une forme de marginalisation de cette partie de la population majoritairement acquise à la cause de la refondation démocratique et à l’alternance-changement au Togo. Il est de notoriété publique que de nombreuses organisations de la société civile présentes au Togo sont des bras-avancés de la mouvance présidentielle et qu’à ce titre, il faudra nécessairement ne pas se contenter de chercher les personnalités au sein des Organisations de la société civile ou des partis politiques ayant participé à la facilitation togolaise.

Au lieu de laisser le chef de l’Etat choisir et révoquer de manière unilatérale parmi les candidats que les partis politiques sont invités à soumettre, il serait plus judicieux de proposer les termes de référence du poste de Premier-ministre et laisser les personnalités intéressées, y compris celles qui ont participé au dialogue, proposer des noms qui seront envoyés à tous les partis ayant participé à la facilitation et procéder par élimination en toute transparence. Le choix du premier ministre se fera alors par défaut et par consensus-unanimité. Il semble que les partis comme l’UFC ne souhaitent pas proposer de noms compte tenu de la procédure actuelle choisie par le chef de l’Etat togolais, procédure qui s’éloigne de l’esprit et des arrangements de Ouagadougou, ou diront certains des accords secrets. En conséquence, certains partis risquent tout simplement de ne pas proposer de noms de Premier-ministrable. Est-ce à dire qu’ils seront considérés comme s’étant éliminés d’eux-mêmes ? N’est-ce pas l’objectif recherché par le pouvoir en place que de s’assurer que les parti n’ayant pas fait allégeance au pouvoir en place ne participe pas véritablement à l’organisation du processus de préparation des élections transparentes ? Encore des points à clarifier par Ouagadougou ! La nouvelle approche proposée ici devrait, peut-être, permettre de remettre en route la machine à identifier un Premier ministre d’union nationale de consensus pour le Togo.

Une Facilitation élargie, comprenant le Président Compraoré et les représentants de la présidence de l’Union européenne et du Secrétaire général des Nations Unies, sera appelée à recueillir les propositions en provenance de chacune des structures formant le « quatre-quart » présentées par ordre de préférence prioritaire. Il suffit de procéder par élimination avec les « veto » pour s’apercevoir que les principales personnalités phares des partis politiques s’éliminent et donc se neutralisent mutuellement. Le Togo a besoin d’un consensus crédible et les personnalités choisies pour participer au Gouvernement d’union nationale ne peuvent être choisies et renvoyées unilatéralement par la mouvance présidentielle, ni provenir de la majorité parlementaire puisque les élections au Togo ont été usurpées. On en revient donc à questionner la légitimité des personnalités qui ont émergé des élections présidentielles usurpées ainsi que la composition du parlement actuel, composition qui ressemble à une véritable incongruité en droit. Que la communauté africaine s’en accommode, soit, c’est la fameuse démocratie à l’africaine ! Que l’Union européenne s’en accommode et l’accepte au nom de la peur face à une déstabilisation imaginaire de la zone ressemble à un remix du « malade imaginaire », pièce de théâtre célèbre de Molière.

5. Un « accord politique bien peu global »

Il va de soi que si l’on pouvait au moins accepter que près de 35% de femmes fassent leur entrée dans ce gouvernement d’union nationale, le Togo pourrait alors choisir de mettre au moins une femme pour couvrir le poste de ministre de la défense ou de la sécurité ou encore de l’intérieur. En effet, ces trois postes semblent « réservés» par et pour les caciques de l’armée qui n’entendent pas voir un Premier ministre venir leur donner des instructions. Si l’Union européenne ne propose pas une véritable force d’intervention et de protection pour ce gouvernement d’union nationale, les ministres risquent de marcher aux ordres discrets, mais bien réels, de la partie non républicaine de l’armée togolaise. Faire preuve d’amnésie sur ce sujet qui n’a d’ailleurs pas été développé dans le cadre de la facilitation de Ouagadougou, relève de l’indifférence, de la mise en danger de personnalités togolaises et peut-être même à terme, de la non-assistance à personne en danger.

Cet « accord politique global » de Ouagadougou n’est en rien global puisque tout le processus d’élection du Président de la République ne fait pas partie de l’accord. Il s’agit donc bien d’un arrangement politique partiel de co-gestion dont le premier point sur la feuille de route, à savoir le choix du premier ministre et son équipe pose problème. Il est difficile de mettre tout le monde d’accord. En effet, il semble que lors d’un premier tour de table confidentiel, les noms des principaux responsables de partis ont fait l’objet d’un « veto » par l’un ou l’autre des partis, par les forces armées ou encore d’une puissance extérieure sans compter les chefs d’Etat des pays voisins. Décidément, tout le monde veut se mêler des affaires du Togo, à croire que tous ont intérêt que les « affaires » continuent sans trop de « changements » puisque le pays sert de plaque tournante à de nombreux commerces licites comme illicites.

Il faut espérer que l’Union européenne ne fermera pas les yeux sur ces « non-dits », prémisses de futures déstabilisations au Togo. Former un Gouvernement alors que le Président souffre toujours d’une légitimité et d’un déficit démocratique apparaît bien anachronique surtout que rien ne prédit que les élections présidentielles auront bien lieu à terme compte tenu de la difficulté, pour ne pas dire la peur, qui s’empare d’un système qui commence à voir la portée d’un processus démocratique qui risque de faire basculer la majorité présidentielle actuelle, à terme dans une opposition républicaine si tout se passe bien. Des voix, et non des moindres, s’élèvent discrètement pour parler du Tribunal pénal international de la Haye pour ceux qui auront refusé de se repentir ou auront été confronté avec leurs crimes. Pour retarder ces échéances, il est question pour le pouvoir en place de s’éloigner discrètement de l’esprit de Ouagadougou en transformant l’exigence d’un gouvernement d’union nationale basée sur la règle du « quatre-quart » en :

  • au mieux en gouvernement élargi à une société civile acquise à la cause du parti au pouvoir avec un premier ministre de la mouvance présidentielle, et
  • au pire conserver un statu quo en optant pour un simple gouvernement remanié avec ou sans le même premier ministre.

6. Un après Ouagadougou pour une Facilitation élargie

Dans l’un ou l’autre cas, il va falloir penser sérieusement à une après-Facilitation de Ouagadougou et repenser une véritable démarche permettant l’émergence d’une véritable refondation démocratique au Togo. Faut-il rappeler les articles 4 et 21 de la constitution togolaise de 1992 qui remettent le peuple ou le citoyen togolais au centre du débat et non les partis politiques :

  • art. 4 : « la souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’Etat, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
  • art. 21 : « Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des Droits de l’Homme et des libertés publiques ».

En optant pour le choix d’une opposition modérée à l’instar du gouvernement actuel tout en nommant simplement des personnalités nouvelles acquises à la cause de la mouvance présidentielle ou ayant collaboré avec elle par le passé, le dialogue inter-togolais aura servi à repousser dans le temps les vrais problèmes du Togo. Le 12e dialogue aura alors atteint un autre objectif et aura déçu une grande majorité de Togolais et de Togolaises. Il suffit pourtant que l’équipe du gouvernement d’union nationale s’engage à ne pas se présenter aux élections présidentielles.

Drôle d’ouverture que d’hésiter entre procéder à un simple remaniement ministériel pour mieux continuer comme avant ou faire contrôler toute personnalité de la société civile nouvelle par une armée fonctionnant comme un Etat dans l’Etat. Que de gesticulations pour créer les germes de futures crises ! Cette fois-ci, la responsabilité de la communauté internationale sera bien engagée au même titre que celle du régime en place et celle de la communauté sous-régionale. Mais si l’Union européenne s’accommode de la situation et accepte la banalisation du principe de la « dynastisation » des régimes politiques en Afrique francophone, alors il ne faut pas s’étonner d’un retour possible des poussées extrémistes incontrôlables, peu intéressées par une refondation démocratique au Togo.

4 septembre 2006

Par Yves Ekoué Amaïzo

Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology »

Economiste à l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Il s’exprime ici à titre personnel.


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