Suite à une intervention musclée du FOSEP (Force Sécurité Election Présidentielle) du Togo contre une marche pacifique de manifestants contestant les résultats proclamés par la Commission électorale nationale “dite” indépendante (CENI[i]), ceci sans consensus et avec des résultats entachés de vice de formes et de procédures, le Togo semble ouvrir, presque à l’identique avec 2005, le cycle vicieux des violences postélectorales fondées sur l’absence de la vérité des urnes et de la technique de l’inversion des résultats sortis des bureaux de vote.

1. Les apprentis-sorciers des élections au Togo

Pourquoi le peuple togolais, épris de paix et de justice, ne peut-il pas trouver un soutien auprès d’institutions internationales, africaines qui ne connaissent pas les capacités dilatoires du pouvoir qui tire les ficelles au Togo et qui continuent à envoyer des observateurs et diplomates, peut-être bien intentionnés, mais faciles à berner. Se faire berner en 2005 avec plus de 500 à 800 morts, le peuple togolais a pris note. Mais se faire berner en utilisant l’argent des contribuables européens et être incapables de compter et annoncer la vérité des urnes, c’est que l’on a à faire peut-être à des apprentis-sorciers en matière électorale qui doivent être tenus comme co-responsables des débordements et violences postélectorales.

Comment est-ce que la communauté internationale peut-elle accepter de financer des élections qui sortent du cadre légal et ne reflètent pas la vérité des urnes ? Si les institutions internationales et africaines ne sont là que pour légitimer la dictature du statu quo, alors les contribuables européens feraient mieux de ne plus voter pour les budgets d’aide pour les élections en Afrique, puisque les régimes en place n’ont que faire des avis des observateurs de moins en moins crédibles, et pour certains ayant des partis pris dont les motivations profondes ne relèvent pas de la pacification et de la transparence des élections du Togo, mais bien de la pure ventrologie[ii].

2. Faure Gnassingbé : otage, prisonnier ou sous-traitant ?

A la date du 7 mars 2010, il y a lieu de se demander si le Togo a encore un Président qui gère le pays. Des informations contradictoires et difficiles à vérifier tentent à indiquer que Faure Gnassingbé serait tenté par la démission et serait soit parti à l’étranger, soit prisonnier ou otage de groupes militaires non identifiés qui se chargeraient de “stabiliser” le pays avant de le faire revenir éventuellement au pouvoir. Faure Gnassingbé aurait-il refusé ce que la “junte militaire” lui demande de dire alors qu’il pourrait déclarer publiquement qu’il a perdu les élections ? Il suffirait pourtant que Faure Gnassingbé démente rapidement cette information en faisant une apparition sur le territoire togolais suivie de sa propre déclaration, sans contrainte de l’armée, sur les résultats des élections présidentielles. Son absence pourrait alors expliquer le changement d’approche adopté par les forces du pouvoir (militaires, gendarmes et policiers confondus) qui tentent d’abord de s’aligner sur les résultats des élections entachées d’irrégularités grossières afin de remettre en place le candidat de leur choix comme cela s’est fait lors des élections présidentielles de 2005, c’est-à-dire dans la répression et le sang.

3. Recompter et restituer au niveau du bureau de vote ou opter pour un deuxième tour

Suite à la communication le 6 mars 2010 par une Commission électorale nationale dite “indépendante” (CENI) des résultats provisoires des élections présidentielles de 2010, l’opposition a organisé une marche pacifique pour mettre en cause des résultats en provenance de Commissions électorales locales dites “indépendantes” (CELI) que la CENI n’a fait qu’avaliser. Le problème est que les résultats électoraux fournis par les CELI ne peuvent pas être validés car il n’y a aucune preuve que les souches du bulletin de vote soient les mêmes que les bulletins retrouvés dans les urnes. Autrement dit, si les CELI ont compté des urnes bourrées à l’avance, le seul moyen  de juger de la véracité du vote est de vérifier les souches au niveau des bureaux de vote. Mais voilà, personne ne veut publier les résultats sortis des bureaux de vote.

La vérité des urnes se trouve au niveau des bureaux de vote. Les observateurs de l’Union européenne, ceux qui sont indépendants, ceux de la CEDEAO ont constaté qu’il était impossible d’apporter une vérification formelle que les voix comptées au niveau des CELI correspondent à ce qui est sorti des urnes au niveau des bureaux de vote. Alors, est-ce à dire que les électeurs togolais ont voté pour rien ? Assurément pas puisque le seul conflit ouvert réside dans le vide juridique permettant de départager les deux candidats arrivés en tête. Le meilleur moyen de retrouver la paix au Togo est de recompter bureau de vote par bureau de vote et annoncer immédiatement les résultats. Les CELI et CENI sont décrédibilisées.

A défaut, il faudrait opter pour un deuxième tour au Togo, malgré les contraintes unilatérales établies par le pouvoir en place. Pour ce faire en écho au message du Conseil Mondial de la Diaspora togolaise (CMDT[iii]), il est demandé que les partis RPT et FRAC ainsi que l’ensemble des partis jouant le jeu de la démocratie au Togo s’accordent pour organiser un deuxième tour dans les meilleurs délais et que les résultats soient proclamés directement au niveau des bureaux de vote. En effet, cela corrigerait les défaillances actuelles de transfert d’information entre les bureaux de vote et les CELI, puis entre ces dernières et la CENI sans compter les tentatives de transfert de données électorales par des voies de télécommunication illégales, point que le chef de mission de l’Union européenne a déjà constaté en demandant une correction qui ne semble pas avoir eu lieu. Il faut espérer que ce point sera mentionné dans la “déclaration préliminaire” des observateurs de l’Union européenne.

4. Yamgnane et Péré du FRAC blessés lors d’une manifestation pacifique ?

En organisation une marche pacifique à Lomé le 6 mars 2010 pour contester les résultats des élections présidentielles ne reflétant pas la vérité sortie des urnes au niveau des bureaux de vote, les principaux responsables du FRAC et d’OBUTS ont fait l’objet d’une attaque manu-militari par une partie des 6 000 gendarmes et policiers placés sous le commandement du colonel Damehane Yark. Ce commandant de la Force de sécurité, spécialement affecté pour assurer la “paix” au cours des élections, n’est pas un inconnu puisque son nom reste gravé dans les rapports des Nations Unies pour des entorses graves aux droits humains. Ce commandant a choisi de demander aux manifestants de se disperser pacifiquement lors de leur passage devant la résidence de l’ambassade des Etats-Unis. Pour une raison inconnue et face au nombre grandissant des manifestants, il a reçu les ordres de charger les manifestants et de ramener certains prisonniers soigneusement sélectionnés.  Agbeyomé Kodjo, Président OBUTS et certains membres de son parti (M. Gérard Adja et M. Emmanuel Atayi) ont été illégalement arrêtés sans motifs et conduits à des destinations inconnues. Au moins 12 autres membres de l’Union des forces du changement (UFC) ont été enlevés par les forces de sécurité. Kofi Yamgnane ainsi que Mr Dahuku Péré, tous deux membres du FRAC, ont été blessés ainsi que d’autres manifestants. Mr Jean Pierre Fabre n’aurait pas été touché ayant été  protégé par la population. Mais tous ont subi les gênes liées aux gaz lacrymogènes[iv].

L’histoire du Togo semble repartir comme en 2005 [v] surtout que depuis quelques jours on assiste à des arrestations sommaires,  des perquisitions sans mandat… ce que les observateurs semblent ne pas voir. Il est d’ailleurs curieux que Olusegun Obasanjo, l’observateur mandaté de l’Union africaine, n’ait pas encore donné son avis sur la situation à savoir les résultats des élections et les violences post-électorales. Son silence en étonne plus d’un compte tenu de son rôle et sa co-responsabilité dans les évènements de 2005 et de 2010. Il y a lieu aussi de s’interroger sur ceux qui ont réussi à berner les contribuables européens en fournissant au Togo des fiches électorales comprenant des souches et des bulletins ne comportant pas les mêmes numéros ou pas de numéros du tout. L’Union européenne doit redemander au Gouvernement togolais et aux sous-traitants de rembourser les montants de la commande de 3,2 millions de bulletin de vote non conforme (souche sans numéro ou vice-versa) et redemander des comptes aux institutions internationales qui ont empoché de l’argent et des frais d’agence pour fournir aux Togolais un système défaillant de transmission des données entre les bureaux de vote, les CELI et les CENI.

Tout ceci a contribué à limiter les possibilités de vérification des résultats par les observateurs et entache toute la procédure d’irrégularité.  En principe, il faudrait refaire les élections au Togo à moins que Faure Gnassingbé accepte de parler librement en dehors des menaces des baïonnettes d’une junte de l’armée togolaise.

5.  Résultats électoraux : Permutation ou inversion, c’est selon…

La Commission nationale électorale dite “indépendante” (CENI), sur la base des affirmations des CELI non conformes aux résultats des bureaux de vote, a procédé à une compilation des résultats en utilisant les procédés de transmission de type VSAT, FAX et SMS. La CENI n’a donc pas  proclamé les informations des bureaux de vote mais a simplement publié des résultats provisoires des élections présidentielles du 4 mars 2010 sur instruction du pouvoir. Par ailleurs, ces résultats n’ont pas recueilli le consensus des membres des partis représentés à la CENI surtout lorsque la CENI n’a pas pu confronter les documents physiques des bureaux de vote.

Toutefois, sur la base des estimations et en attendant les vérifications en cours par la mission de l’Union européenne qui a reçu instruction de ne pas quitter le Togo mais de procéder aux recomptages à partir des bureaux de votes, voici le score estimé des candidats en tête du scrutin en tenant compte des bulletins invalidés.

TOGO – Présidentielles du 4 mars 2010

Résultat d’après des estimations provisoires (Source : Afrology et CMDT, 6 mars 2010)

NOM des candidats par ordre alphabétique

Nombre de voix estimé sans vérification auprès des bureaux de vote

Nombre de voix en pourcentage

FABRE, Jean Pierre – (Membre du FRAC, Front Républicain pour l’Alternance comprenant entre autres UFC, l’ADDI, l’Alliance, le PSR et Sursaut-Togo)

1 202 753

59 %

GNASSINGBE, Faure – Rassemblement pour le Peuple Togolais, RPT

672 634

33 %

Par contre, le 6 mars, la CENI a proposé les résultats provisoires suivants, ce qui correspond de fait à une inversion des résultats comme d’ailleurs en 2005. Le recomptage devrait permettre de clarifier cette situation et les observateurs doivent obtenir l’aval des partis en présence pour des validations officielles et définitives. La communauté internationale doit apprendre à ne plus envoyer des “ambassadeurs” ou “représentants bien chevronnés et sérieux” mais trop faciles à berner par un pouvoir dont l’astuce et les artifices sont nombreux et variés sans compter les réseaux de complicité basées sur la corruption et ou l’ésotérisme togolais et ses relais mafieux. Au fond, c’est bien le principe des élections à un tour qui est mis en cause indirectement et conduit les institutions censées être “indépendantes” à devenir des sous-traitants non plus des injonctions du pouvoir exécutif mais bien d’une junte militaire cachée que la communauté internationale a bien du mal à percevoir, tant elle est engluée dans ses visions eurocentristes d’autosatisfaction avec des élections palliatives.

Les résultats promulgués par la CENI sont donc irrecevables pour vices de formes, vices de procédures et pour falsification de la vérité des urnes et de l’expression populaire des électeurs togolais.

TOGO – Présidentielles du 4 mars 2010

Résultat provisoires fournis par la CENI (et réajustés avant proclamation)

NOM des candidats par ordre alphabétique

Nombre de voix d’après la CENI mais sans vérification physique

Nombre de voix en pourcentage

ADJAMAGBO, Brigitte – CPA (Membre de la Coordination pour l’Alternance) – CDPA (Convention Démocratique des Peuple Africains)

13 414

0,66 %

AGBOYIBOR, Yawovi – CPA (Membre de la Coordination pour l’Alternance) – CAR (Comité d’Action pour le Renouveau)

60 398

2,96 %

FABRE, Jean Pierre – (Membre du FRAC, Front Républicain pour l’Alternance comprenant entre autres UFC, l’ADDI, l’Alliance, le PSR et Sursaut-Togo)

692 584

33,94 %

GNASSINGBE, Faure – Rassemblement pour le Peuple Togolais, RPT

1 243 044

60,92 %

KAGBARA, Bassabi – Parti démocratique panafricain (PDP)

8 317

0,41 %

KODJO, Messan Agbéyomé CPA (Membre de la Coordination pour l’Alternance), OBUTS (Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire

17 412

0,85 %

LAWSON,  Nicolas PRR, Parti pour le Renouveau et la Rédemption

6 074

0,30 %.

Source : CENI, 6 mars 2010

Tous les candidats malheureux sauf Faure Gnassingbé ont reconnu que le candidat commun du FRAC était en tête des estimations. Toutefois, le silence de Yawovi Agbeyibor, Président du Comité d’Action pour le Renouveau et de Nicolas Lawson, Parti pour le Renouveau et la Rédemption ne relève plus de la sagesse mais de l’interrogation. Il y a lieu qu’ils éclairent le peuple togolais sur leur position quant aux formes que devra prendre la démocratie au Togo.

Deux présidents se sont autoproclamés victorieux. Issifou Taffa Tabiou, le Président de la CENI, a reconnu des défaillances graves dans le système de transmission des résultats par satellite pourtant sous contrôle du Programme des Nations Unies pour le Développement. Comment peut-on alors annoncer des résultats provisoires sur la base d’informations reposant sur des défaillances graves conduisant au vice de procédure ? Est-ce à dire que les résultats provisoires proclamés par la CENI, une institution contestée et dont les décisions ne relèvent pas du consensus, ne peuvent faire l’objet d’un recomptage ? Est-ce que la CENI n’est pas finalement prise en otage par le Gouvernement en faisant reposer les résultats électoraux sur les affirmations des Commissions locales électorales dites “indépendantes” et non des résultats effectifs sortis des bureaux de vote ?

6. Le Droit d’ingérence électoral au Togo : pour un Groupe de contact de médiation

Il est proposé que les procès verbaux originaux des bureaux de vote, considérés comme l’information la plus proche de la vérité des urnes, soient revus en présence au moins des responsables du RPT ou du FRAC afin d’assurer une réelle validation de ce “recomptage-validation”. La CENI qui a perdu de sa crédibilité, ne peut sans risques de contestation, continuer à être responsable des procédures de transmission, de vérification et de validation des procès verbaux des bureaux de vote.

Aussi, toute solution à ce nouveau problème de transparence au Togo passe par un nouveau consensus entre les partis politiques. Le recomptage doit déboucher sur l’annonce définitive de résultats réels en provenance de chacun des 5 930 bureaux de vote. A défaut, le vote des électeurs togolais n’aura pas servi à grand chose et la légitimité du Président sortant risque à nouveau d’être sérieusement mise en cause. En attendant, il y a de grandes chances que le Togo se retrouve avec deux gouvernements et deux légitimations du fait d’une communauté internationale qui s’est laissée berner par les capacités dilatoires d’un système qui joue le dysfonctionnement au lieu et place de la transparence des élections.

Si le recomptage au niveau des bureaux de vote ne parvenait pas offrir le consensus sur les résultats définitifs, il y a lieu de penser à mettre en place non plus la facilitation de Blaise Compaoré devenue un système d’accommodement et de sous-traitance par la force des choses mais de relancer une nouvelle vraie médiation par le biais d’un Groupe de contact comprenant : la facilitation du Burkina Faso, d’autres entités africaines, internationales notamment l’Union européenne, les Nations Unies et les principaux bailleurs de fonds comme la France, l’Allemagne, les Etats-Unis et tous pays n’ayant pas d’antécédents coloniaux et prêts à aider à l’établissement de la démocratie au Togo et une représentation de la Diaspora. Ce groupe de contact devrait rapidement proposer d’organiser un deuxième tour entre Jean Pierre Fabre, FRAC élargi et Faure Gnassingbé, RPT élargi.

Depuis le 6 mars 2010, le Togo avec ses deux présidents et ses deux gouvernements a donc le choix entre :

  • le recomptage au niveau des bureaux de vote ;
  • la mise en place d’une vraie médiation par un groupe de contact ;
  • l’obtention d’un consensus entre le RPT élargi et le FRAC élargi sur l’organisation d’un deuxième tour entre les deux candidats arrivés en tête ; et éventuellement
  • l’envoi d’une mission d’intervention électorale, et éventuellement
  • un gouvernement de transition.

Rien n’empêche une scission au niveau de l’armée car avec les exemples du Niger, l’armée africaine a commencé à comprendre que l’éthique suppose une armée républicaine et celle-ci ne peut choisir un camp mais doit servir les intérêts de la population. Aussi, personne ne peut exclure un coup d’Etat, si ce n’est pas déjà en cours puisque le chef d’Etat sortant semble devenir invisible.

En réalité, chaque citoyen togolais se retrouve devant l’épineuse question suivante : faut-il conserver la constitution togolaise sur la base de la constitution française de 1958 qui empêche l’alternance sous toute ses formes, conduit à des violences post-électorales et surtout ne permet pas de créer une société de confiance et de paix dans la liberté ? Le “bon sens” doit pouvoir rimer avec le “bon choix” qui ne peut être en marge de la vérité des urnes. La population togolaise n’est pas prête de mourir pour quelqu’un mais la population est dorénavant prête à se sacrifier pour une alternance qui ne peut être usurpée par une junte militaire qui ne dit pas son nom. La Communauté internationale doit se préparer à envoyer une mission d’intervention électorale pour sauver la démocratie togolaise. Mais elle peut aussi en profiter pour sauver Faure Gnassingbé des mains d’un groupe militaire qui est en train de faire un coup d’Etat en prétendant que Faure Gnassingbé a “voyagé” vers un pays inconnu et profite de son “absence” pour proclamer des résultats entachés d’irrégularités de nature à ne pas conduire à des élections apaisées. Si le fils du Père veut être différent du Père au plan de la transparence des élections, alors il faut le laisser s’exprimer librement et les électeurs togolaise jugeront sur pièce.

7. Conclusion : nouvelle division du Togo : entre les “menteurs” et les “sincères”

Tout le monde croyait que le Togo était divisé sur une base ethnique de type nord-sud. C’est totalement faux et la composition des partis politiques le démontre aisément. Cette division se retrouve toutefois au niveau de l’armée, de la police et de la gendarmerie y compris dans la FOSEP (Force Sécurité Election Présidentielle) où les officiers supérieurs sont du nord. Un rééquilibrage s’impose.

Mais la vraie division au Togo repose sur le mensonge électoral et conditionne tous les 5 ans depuis plusieurs décades à faire reculer l’échéance de l’émergence de la société de confiance dans ce pays. Pire, on va chercher des gens qui n’ont aucunement réussi la démocratie chez eux pour guider ce petit pays vers la démocratie et on s’étonne des résultats produits. On va chercher des gens intéressés par l’appât du gain qui font croire qu’ils vont aider les populations togolaises à sortir de l’impossible création de richesse et sa distribution au Togo. On va chercher des institutions qui passent leur temps à compter les points marqués par ceux qui votent pour la dictature du statu quo, et on s’étonne qu’il y ait des dysfonctionnements au point que le Togo se retrouve systématiquement avec deux présidents après des élections contestées. Bref, il faut mettre une fin définitive à cette guerre de la communication à partir d’informations frauduleuses et qui reposent sur un système de falsification instrumentalisée.

Oui, il faut arrêter l’hypocrisie électorale au Togo en considérant qu’en sortant du cadre légal électoral, la démocrature togolaise peut se perpétuer à l’infini. Le peuple togolais aspire à la paix, a démontré sa capacité à voter utile et ne peut continuer à accepter des institutions incapables d’assurer une élection propre avec l’argent des contribuables européens, notamment sur les fonds de l’Union européenne dénommés PAPE (Projets d’Appui aux Processus Electoraux) budgétisés pour 9 millions d’Euro et mis en œuvre conjointement par une institution d’Etat française, à savoir l’Agence Française de Développement (AFD) pour ce qui est de l’appui à la sécurisation des élections doté de 3,5 millions d’Euro et une agence des Nations Unies, à savoir le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lesquels quels que soient les résultats toucheront leurs frais d’agence (oscillant autour de 13 %) sur le dos du peuple togolais.

Personne ne peut croire que les contribuables européens sont du côté de la Dictature du Statu Quo. On ne peut afficher une rupture en bougeant les lignes pour rétablir, par militaires interposés, une absence de vérité des urnes au Togo. En conséquence, les actions urgentes à mettre en œuvre dans le cadre d’un dialogue consensuel entre le FRAC élargi et le RPT élargi doivent prendre en compte au moins les trois points suivants :

  • La communauté internationale doit rapidement confirmer que les résultats proclamés par la CENI et les CELI sont entachés d’irrégularités et procéder dans les meilleurs délais au recomptage en y associant la Diaspora togolaise ;
  • Le droit d’ingérence électorale doit reposer sur l’assistance à un peuple en danger de falsification électorale ;

L’Union européenne doit demander des comptes (par la voie de la Cour des comptes européenne) à l’AFD, au PNUD et aux sous-traitants pour les graves dysfonctionnements dans les transferts des informations électorales à partir des bureaux de vote. YEA.


Notes :

[i] AFP, “Jean-Claude Codjo, membre de la CENI dénonce “un manque de transparence et de crédibilité”, in Agence France Presse, 6 mars 2010, voir aussi : http://www.letogolais.com/article.html?nid=4090?

[ii] Yves Ekoué Amaïzo (sous la direction de ), L’Union africaine freine-t-elle l’unité des Africains ? Retrouver la confiance entre les dirigeants et les peuple-africain, Préface de Aminata Traoré, collection “Interdépendance africaine”, éditions Menaibuc, Paris, France, 2005.

[iii] CMDT, Pour la vérité des urnes. Message du CMDT à la CENI et au peuple togolais, 6 mars 2010, voir <www.cmdtogo.org> et “www.afrology.com” (Presse récente) notamment le chapitre suivant :

“… Afin de régler devant le peuple tout entier le contentieux électoral survenu par deux camps qui crient victoire, le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT), fort de ses trois principes fondamentaux que sont la Transparence, la Vérité des urnes et une Election sans aucune goutte de sang versé, vient proposer ce qui suit : Puisque tous les candidats et les observateurs ont en leur possession les résultats de chacun des 5930 bureaux de vote, le CMDT suggère fortement de dégager un consensus sur la vérité des urnes. Pour ce faire, il est proposé de faire appel à tous les responsables des Bureaux de votes et de procéder alors à la proclamation des résultats BV par BV en toute transparence, ceci en présence des médias et des représentants des partis et de la population.”

[iv] Koaci.com a pu promener  sa caméra lors de cette manifestation, voir : < http://www.koaci.com/index.php?k=koaci_tv&numero_article=4614>

[v] Rédaction, “Togo: une manifestation avec Jean-Pierre Fabre dispersée à coups de lacrymogènes par la FOSEP”, in LeTogolais.com, 6 mars 2010, voir <http://www.letogolais.com/article.html?nid=4091>


Pièces Jointes

Suite à une intervention musclée du FOSEP (Force Sécurité Election Présidentielle) du Togo contre une marche pacifique de manifestants contestant les résultats proclamés par la Commission électorale nationale "dite" indépendante (CENI), ceci sans consensus et avec des résultats entachés de vice de formes et de procédures, le Togo semble ouvrir, presque à l'identique avec 2005, le cycle vicieux des violences postélectorales fondées sur l'absence de la vérité des urnes et de la technique de l'inversion des résultats sortis des bureaux de vote.
Titre: DROIT D'INGERENCE ELECTORALE AU TOGO Répressions électorales et silence de l'Union africaine ? (51 clics)
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Description : Suite à une intervention musclée du FOSEP (Force Sécurité Election Présidentielle) du Togo contre une marche pacifique de manifestants contestant les résultats proclamés par la Commission électorale nationale "dite" indépendante (CENI), ceci sans consensus et avec des résultats entachés de vice de formes et de procédures, le Togo semble ouvrir, presque à l'identique avec 2005, le cycle vicieux des violences postélectorales fondées sur l'absence de la vérité des urnes et de la technique de l'inversion des résultats sortis des bureaux de vote.
Nom du fichier: Togo-Droit-d-ingerence-electorale-au-Togo-7mars-2010.pdf
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