INVALIDATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TOGO ? Une transition qui se dessine…

Aujourd’hui le 8 mars 2010, sans que l’on sache qui a donné les ordres, la FOSEP, la Force Sécurité Election Présidentielle du Togo, a bouclé le quartier général du candidat commun du Front Républicain pour le Changement et l’Alternance (FRAC).

1. La fin de l’Etat de droit au Togo : émergence de forces anti-républicaines

Il est vrai que le FRAC se propose d’inviter les populations togolaises à une marche[i], le mardi 09 mars 2010, à partir de 07 heure à travers les rues de Lomé, pour demander l’invalidation des résultats du scrutin présidentiel du 04 mars 2010 entachés d’irrégularités graves que le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a proclamés en l’absence de tout consensus conformément au règlement intérieur de cette institution. Les manifestations au Togo sont autorisées au plan constitutionnel et sont soumises à une information préalable. Mais il semble que cette information préalable est interprétée différemment par le Gouvernement qui vient d’interdire cette manifestation. La FOSEP est donc de fait aux ordres du gouvernement et non de la CENI. Pourtant, c’est en principe la CENI qui devrait autoriser la FOSEP à intervenir. Le silence de la direction de la CENI pose problème. Cela risque d’augmenter son discrédit du fait de la difficulté qu’il y a à procéder à des vérifications des informations électorales.

Dans la matinée du 8 mars 2010, un membre du Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT) en mission à Lomé a été illégalement passé à tabac au motif qu’il portait dans son sac un badge d’identification officielle du CMDT qui est aux couleurs nationales, lequel est aussi le sigle du CMDT.

Les agents FOSEP ne semblent plus se soucier des entorses répétées à la liberté d’aller et de venir des citoyens togolais y compris ceux de la Diaspora. L’accumulation de ces actes non-Républicains qui reposent sur l’arbitraire et la loi de la force ne permet plus de croire que le Togo vit encore sous un régime d’Etat de droit. Il ne s’agit pas simplement d’intimidation mais bien de menaces dont les conséquences se chiffrent en des soins médicaux que la FOSEP ne s’est pas encore engagée à rembourser, sans compter les explications de la hiérarchie de cette structure.

2. Vers l’invalidation du scrutin électoral ?

Il est à l’honneur de la mission d’observation de l’Union européenne d’annoncer qu’elle ne quittera pas le Togo juste après les élections et surtout qu’elle offre, en toute transparence, les résultats de ses investigations sur les insuffisances de nature à conduire à l’invalidation du scrutin présidentiel du 4 mars 2010. Il aurait été intéressant de pouvoir comparer les données de l’Union européenne avec celles de la CEDEAO et de l’Union africaine, actuellement indisponibles. Toutefois, en tentant d’identifier quelques irrégularités graves à partir de la déclaration préliminaire recueillie par les observateurs électoraux de l’Union européenne, il est possible de fournir les éléments juridiques et politiques conduisant à l’invalidation possible du scrutin électoral, voire même de faciliter l’établissement d’un droit d’ingérence électoral (voir le tableau ci-joint).

3. La paix militarisée : le nouveau choix des communautés internationales et africaines ?

A la lumière de cette liste d’anomalies de formes, de procédures, d’organisation, de comptage et de transmission de la vérité des urnes, c’est encore le peuple togolais qui se voit priver de la vérité des urnes. Si c’est comme cela que la communauté internationale pourra faire progresser les adeptes de la démocratie au Togo, elle se trompe. Les procédures de recours seront mises en œuvre mais chacun sait comment ces procédures de recours ont fini au Gabon et ailleurs en Afrique. Ce n’est pas non plus comme cela que les pays occidentaux pourront faire diminuer leur niveau d’immigration puisqu’une grande partie de cette migration repose fondamentalement sur des raisons politiques et économiques. L’absence de vérité des urnes empêche la liberté de s’établir dans un pays comme le Togo et ce ne sont pas les formes nouvelles de démocratie palliative et de surface qui aideront à la construction d’une société de confiance.

Face à cette impasse, il reste aux représentants de la communauté internationale, adeptes de démocratie et de liberté de ne pas légitimer un système qui conduit à l’émergence de deux présidents et de deux gouvernements. Malheureusement, la communauté internationale finit par prendre ses décisions de légitimation d’un régime non pas en fonction de la vérité des urnes mais bien en fonction de ses intérêts individualisés. Reste à espérer un sursaut d’éthique ! Le Togo risque d’avoir besoin d’une transition si la communauté internationale décide de mettre en œuvre un droit d’ingérence électoral. Une paix des cimetières pourrait faire croire à une accalmie passagère… mais c’est bien cette même communauté internationale qui prépare les « bombes à retardement » dont les contours internationaux risquent de faire sortir le Togo de son havre de paix militarisé. Face au silence des communautés internationales et africaines devant une énième démocratie falsifiée en Afrique, une transition doit passer par un nouveau consensus dont les termes restent à redéfinir. YEA.

Note :

[i] La marche était prévue pour suivre l’ itinéraire suivant : Bè Kodjindji – Marché de Bè – Bd Félix Houphouët Boigny – Bd Circulaire (Côté ouest) – Rond Point Deckon – Fontaine Lumineuse – Ave de la Libération – Place Anani Santos (Freau Jardin) – CASEF – Place de l’Indépendance. A l’arrivée, une conférence échange avec la population aura lieu à la place symbolique de l’Indépendance. Il y a donc bien eu information préalable mais le Gouvernement a sa propre définition d’information préalable qui semble équivalente à autorisation préalable.

Pour continuer la lecture :

La France refuse pour le moment de prendre position… http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/03/08/togo-le-pouvoir-interdit-la-manifestation-de-l-opposition_1316272_3212.html