ANALYSE DU 23 MARS 2011

Le Collectif pour la Vérité des Urnes constate que le site officiel de la République togolaise semble avoir subitement trouvé un intérêt pour la vérité des urnes.

1. LE RPT RATISSE LARGE : RPT + AGO + CPA ?

Ainsi, dans un article publié le 10 mars intitulé « L’ami de la vérité des urnes » 1, nous apprenons que 14 partis politiques de la majorité et de l’opposition ont signé un « code de bonne conduite » dont l’objectif annoncé est d’assurer la régularité des processus électoraux, de renforcer la paix sociale et le climat politique apaisé. Or, les apparences sont parfois trompeuses ! Après la répression violente du 17 mars à Lomé et à la lumière de l’expérience passée et des multiples duplications électorales, on peut douter de la volonté de « bonne conduite » du clan RPT/AGO. Le constat est là : Avec ou sans violences pré ou post-électorales, la vérité des urnes est falsifiée au Togo, ceci en toute impunité.

Rappelons que quatre partis d’opposition togolais, la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), le Comité d’action pour le Renouveau (CAR), l’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS), le Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (MCD) s’étaient déjà regroupés le 24 février 2010 pour lancer un pacte de solidarité dénommé «Coordination pour l’alternance » (CPA 2), en affichant l’objectif de s’engager : « à mettre ensemble leurs ressources et leurs expériences pour assurer la transparence du processus électoral ».

Aujourd’hui, compte tenu de la bipolarisation du paysage politique togolais, le Camp RPT/AGO cherche de nouvelles alliances et pourrait à terme tenter de reconstituer une coordination du type CPA pour constituer le pôle RPT/AGO/CPA qui s’opposerait alors au pôle Front républicain pour l’alternance et le changement (FRAC) composé notamment du poids lourd que constitue l’ANC.

Si l’intention affichée du « code de bonne conduite » peut éventuellement recevoir l’approbation des dizaines de milliers de citoyens togolais, qui semaine après semaine luttent infatigablement depuis plus d’un an, pour exiger la vérité des urnes et des comptes publics, ils sont valablement fondés à s’interroger sur l’efficacité réelle d’une telle démarche.

Ceci pour au moins trois raisons objectives :

  • Le respect de la loi fondamentale et de la loi électorale pour l’organisation de scrutins libres et transparents ;
  • le caractère obsolète de l’accord politique global du 22 août 2006 ;
  • l’expérience malheureuse de la Coordination pour l’Alternance (CPA) qui n’a pu empêcher des élections frauduleuses avec des résultats non reconnus par un grand nombre de Togolais et de Togolaises.

2. QUEL CODE DE « BONNE CONDUITE » SANS RESPECT DE LA CONSTITUTION ?

En démocratie, le seul véritable code de « bonne conduite » c’est le respect de la constitution et de la loi électorale. Depuis le 24 février 2011, Faure GNASSINGBE a initié un dialogue, « dit inclusif », avec la classe politique togolaise, dont le CVU-Togo-diaspora a déjà clairement expliqué à trois reprises qu’il constituait un « piège » pour l’opposition togolaise. Ce que ne démentent pas les faits. Faure GNASSINGBE a reçu séparément deux formations politiques, Comité d’action pour le renouveau (CAR) et Parti pour le renouveau et la rédemption (PRR), sans formuler de proposition concrète d’agenda, ni proposer la tenue d’assises nationales réunissant l’ensemble des acteurs représentatifs de la classe politique et des organisations de la société civile. Cela ressemble bien à un monologue exclusif.

Si le « dialogue inclusif » démontrait vraiment la volonté d’aborder les questions institutionnelles dans tous leurs aspects, avec franchise, honnêteté et souci d’efficacité, aucun code de bonne conduite ne trouve de justification. Le seul véritable code de bonne conduite étant le respect scrupuleux de la loi, dans un cas comme dans l’autre : volonté politique réelle ou absence de volonté politique, il ne semble trouver aucune justification.

La Constitution et la loi électorale constituent un arsenal juridique suffisant pour organiser des élections libres et transparentes, à la condition qu’elles soient scrupuleusement respectées. Il suffit seulement d’en avoir la volonté politique ! Comme cela n’a pas été le cas auparavant et depuis plus de quatre décennies de la part du RPT, on peut se demander avec les nouveaux attelages en élaboration, à savoir RPT/AGO/CPA mis à jour, si le RPT acceptera mieux demain ce qu’il a toujours refusé jusqu’ici, c’est-à-dire respecter les lois électorales, accepter le verdict de la Vérité des urnes, celui de la population et non celui du RPT.

Cette volonté devrait se traduire par un retour à la Constitution du 14 octobre 1992, réactualisée en raison des déviances qui lui ont été infligées et de l’acquis que présente le scrutin proportionnel pour les élections législatives, qui permet à tous les partis représentatifs de siéger au Parlement. Il a lieu aussi d’apporter les corrections demandées par les différentes Missions d’observation électorales de l’Union européenne MOE-UE. Ces conditionnalités entraineront la réécriture d’une loi électorale débarrassée de toutes ses scories. Notamment les clauses léonines successivement introduites de manière unilatérale par le RPT au profit du RPT.

Les comptes rendus des représentants du CAR et du PRR, de leur entretien avec le Chef de l’Etat, ne permettent pas de connaître la position du RPT, eu égard au silence de Faure GNASSINGBE. Dans le contexte politique actuel du Togo, les citoyens de ce pays pourraient donc être amenés à  s’interroger sur la signification réelle de ce nouveau « Code de bonne conduite ».

3. TRENTE ANS D’ACCORD SIGNES MAIS NON RESPECTES ?

En trente ans combien d’accord signés sont restés sans effets positifs sur la vérité des urnes ? On ne les compte plus au Togo. Par manque de volonté politique du pouvoir, ils n’ont jamais été respectés et n’ont pu conduire à la vérité des urnes. Les deux derniers exemples sont significatifs. Après l’échec de l’Accord politique global (APG) – signé le 22 août 2006 entre cinq partis de l’opposition, CAR, CDPA, CPP, UFC, PDR, le Gouvernement et deux organisations de la société civile GF2D, RFAMPT 3 – la « Coordination pour l’Alternance », créée il y a un an à la veille de l’élection présidentielle par quatre partis d’opposition, CDPA, CAR, MCD, OBUTS qui s’étaient engagés : « à mettre ensemble leurs ressources et leurs expériences pour assurer la transparence du processus électoral », n’a pas atteint son objectif affiché, la victoire de la vérité des urnes au Togo ! 4 Nous savons ce qu’il en est advenu : un échec pour la vérité des urnes !

L’APG qui prévoyait « la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance », n’a pas été respecté notamment sur un point capital : « mettre en œuvre les réformes permettant d’adopter des textes fondamentaux consensuels conformément à l’esprit de la Constitution d’octobre 1992 et du Code Electoral du 05 avril 2000 issu de l’Accord-Cadre de Lomé ».

Au lieu de cela, l’action politique du RPT et du Gouvernement du Togo, signataires de cet accord, a consisté à multiplier les entraves au bon déroulement de toutes les élections. En premier lieu de l’élection législative de 2007, en instaurant un scrutin proportionnel dont le mode de répartition des sièges ne reflétait pas la vérité des urnes et octroyait au RPT un nombre de députés ne correspondant pas à son score réel. Ensuite à l’occasion du scrutin présidentiel de 2010, notamment lors de la révision du code électoral et la composition de la CENI et des CELI. Le résultat concret a été l’élection d’un Président, expression concrète de la contrevérité des urnes.

Que ce soit en 2007 ou en 2010, l’APG n’a pas pu créer un cadre efficace et contraignant qui permette l’organisation de scrutins transparents aboutissant au triomphe de la vérité des urnes, ce qui a ainsi empêché l’alternance politique !

Dans ce contexte qui dure maintenant depuis plusieurs décennies, nous constatons que la parole donnée n’a plus aucune valeur du fait que les actes écrits et toujours signés avec solennité ne sont jamais respectés. Mais cela n’empêche pas de voir surgir régulièrement des initiatives qui se fanent aussi vite qu’elles ont fleuri, ne sont que d’éphémères « feux de brousse » et se soldent de manière récurrente par des échecs.

4. COLLUSION ENTRE CERTAINES ONG ET CONTRE-VERITES DES URNES

Peut-on faire confiance à des ONG dont l’action depuis 20 ans n’a jamais permis à la vérité des urnes de triompher ?

C’est dans ce contexte qu’a resurgi récemment au Togo, l’ONG américaine National Democratic Institute qui associée à la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à fait  signer un « code de bonne conduite » à 14 partis politiques togolais parmi lesquels le RPT et l’UFC AGO. 5 Il faut noter qu’aucun des partis membres du FRAC, qui mènent depuis un an sans discontinuer la résistance citoyenne pour exiger la vérité des urnes, ne figurent parmi les signataires.

Selon le Directeur de NDI pour le Togo, M. Badié HIMA, les signataires seraient « décidés à en finir définitivement avec le spectre de la violence lors des processus électoraux ». Hélas pour lui, les faits sont têtus, d’autant plus qu’il ne fait aucun audit objectif de ses actions précédentes dans les autres pays de la sous-région et au Togo en particulier.

La culture de la violence politique au Togo est une composante irréfragable de l’action du RPT au pouvoir depuis plus de 42 ans. Ceci à tel point qu’après avoir signé le « code de bonne conduite » le 10 mars, dès le 17 mars le gouvernement RPT/AGO lançait dans la rue les forces de sécurité publique, qui se sont déchainées contre les participants non violents d’une manifestation politique de l’opposition. Celle-ci visait à récuser un projet de loi sur le droit et la liberté de manifestation concocté par le ministre Pascal BODJONA sur instructions de Faure GNASSINGBE. Le résultat est un nombre incalculable de blessés 6.

Devant autant de « clairvoyance » et de « perspicacité » politique, il était donc intéressant de chercher à connaitre un peu mieux l’organisation National Democratic Institute. Par exemple pour déceler quels brillants succès elle avait obtenu, au cours de ses intercessions en divers pays d’Afrique de l’Ouest ou d’ailleurs, alors qu’elle intervient depuis 1997 parait-il. Nous n’en avons trouvé aucun.

Mais nous avons trouvé mieux, avec l’appréciation portée par la NDI sur la dernière élection présidentielle du 4 mars 2010 au Togo : « L’élection présidentielle de 2010 a représenté une étape positive dans le développement démocratique du pays… La violence entourant les élections présidentielles de 2005 a entraîné la mort de centaines de citoyens, et le déplacement de nombreux exilés. Dans la période qui a précédé le scrutin présidentiel de 2010, les divisions politiques et ethniques ont à nouveau renforcé le potentiel de violence électorale. Mais tandis que les partis d’opposition ont alléguée de graves irrégularités pendant le processus de dépouillement des votes, le vote le jour des élections s’est déroulé dans le calme. Faure GNASSINGBE président sortant, candidat du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), a été réélu avec 61 pour cent du vote. Suite à l’annonce des résultats officiels des élections, des incidents violents limités ont eu lieu entre les forces de sécurité et manifestants de l’opposition. En contraste frappant avec les représailles qui ont eu lieu dans la foulée du scrutin 2005, les forces de sécurité du Togo ont répondu à ces incidents d’une manière plus professionnelle et plus mesurée. » 7

Ainsi, il semble que pour l’organisation américaine NDI, dès lors qu’il n’y a pas de violences post électorales, il y a lieu  d’avaliser les résultats du scrutin , même si celui-ci n’a pas permis de faire reconnaitre la vérité des urnes. Autrement dit : « fraudez tant que vous voulez pourvu qu’il n’y ait pas de morts ». La NDI ne s’intéresserait-elle qu’à la période postélectorale au Togo ? La NDI oublie-t-elle de s’interroger sur les fondements de la violence des lendemains post-électoraux ? La NDI confond assurément vérité des urnes et déclarations du RPT. Aussi, utiliser l’argent des citoyens américains pour venir vanter le professionnalisme d’une armée anti-républicaine au Togo relève de la propagande. Qu’elle est donc l’utilité de la NDI au Togo ? La population togolaise devrait y regarder de plus près.

Mais quand on sait que la NDI dispense ses conseils au Togo depuis dix-huit ans déjà, 8 on se rend bien compte que les constats – de : « mauvaise gouvernance », ou d’immaturité démocratique : « Au Togo, les groupes spécialisés dans la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance sont particulièrement rares » - qu’elle opère à longueur d’interminables rapports, n’ont jamais été suivis de la moindre action qui ait permis, au moins une fois, une seule amélioration concrète.

Puisque la NDI intervient depuis 1997 en fabricant des programmes pour la transparence des élections au Togo, alors il y a lieu d’interroger la NDI et d’attendre au moins deux réponses officielles de sa part qui seront publiées :

  • Considère-t-elle que les scrutins électoraux au Togo aient été transparents et justes au Togo depuis 1997 ?
  • La vérité des urnes annoncée reflète-t-elle la vérité des urnes réelle, voulue par les citoyens togolais ?

Qui peut vraiment prendre au sérieux les déclarations de l’ONG NDI ?

Mais le pire dans cette affaire c’est que l’initiative du « code de bonne conduite » semble avoir été cautionnée par l’Ambassadeur des Etats-Unis au Togo, Mme Patricia HAWKINS, qui assistait en personne à la validation des conclusions de la NDI. Aujourd’hui, après les violences gouvernementales politiques du 17 mars,  l’initiative du « code de bonne conduite » de la NDI apparait bien comme une mascarade de plus en terre politique togolaise.

Que Patricia HAWKINS donne caution à cette mascarade, est-ce encore possible de la part de la diplomatie de la première puissance du Monde ? Quel intérêt peut-elle y trouver ? Compte tenu du positionnement actuel des Etats-Unis d’Amérique, en matière de « diplomatie intelligente » (smart diplomacy) on peut se demander si le Président Barack OBAMA est seulement au courant de ce genre d’initiatives contre-productives ? La Statue de la Liberté devrait être mise en berne face à de tels actes qui sèment la confusion dans la lutte pour l’autodétermination des Peuples. Le Togo n’a-t-il pas droit à un statut de liberté à la place de la Statue de la Colombe ? Ce n’est pas ainsi en tout cas que les peuples qui luttent, à l’instar du peuple togolais à travers sa résistance citoyenne marathon, se persuaderont qu’ils peuvent compter sur le soutien de la Communauté internationale. Il n’y a pourtant pas de pétrole au Togo ? Pour l’instant du moins ?

Tous les dirigeants politiques qui sont allés signer avec le RPT et l’UFC/AGO ce code dit de « bonne conduite », ont aujourd’hui belle figure après les violences du gouvernement RPT/AGO le 17 mars. Quel visage vont-ils pouvoir présenter aux Togolais après une telle compromission et surtout quel est désormais leur crédit politique après leurs tergiversations et un positionnement à géométrie variable vis-à-vis du pouvoir RPT/AGO ? Il semble donc que ce « code de bonne conduite » soit aussi « mort-né » que le « dialogue inclusif » de Faure GNASSINGBE ! A moins que ce dernier ne cherche à réussir un passage en force, en s’appuyant sur une armée républicaine « alimentaire », inconsciente des enjeux et de sa condamnation future inévitable.

5. VERS UNE INDIGNATION COLLECTIVE ET NATIONALE DU PEUPLE TOGOLAIS

Il semble donc que ce code de « bonne conduite » soit plutôt « l’ennemi » que « l’ami de la vérité des urnes » – eu égard aux démonstrations de refus de dialogue de Faure GNASSINGBE et de son Gouvernement RPT/AGO, qui recourent abusivement à l’usage de la force et la violence politiques.

Si le Peuple togolais le veut, il peut exprimer demain son exigence de vérité des urnes et des comptes publics avec encore plus de force. Il n’y a aucune raison qu’il ne parvienne pas au même résultat que celui produit par le vent des révoltes qui soulève le monde arabe, avec en tête de pont les peuples tunisien et égyptien ! Il doit continuer à indiquer son indignation par tous les moyens y compris en signant les pétitions en circulation, en participant aux marches, chacun œuvrant, où il se trouve et selon ses moyens, pour une indignation collective et nationale.

Dix points sont en prendre en considération dans ce processus inéluctable de rétablissement de la vérité des urnes :

1)      La transition politique pour l’alternance et une autre gouvernance est à portée de main du Peuple togolais. Les 22 propositions de sortie de crise formulées par le CVU le 19 mai 2010 sont plus actuelles que jamais ;

2)      Dans son dialogue dit « inclusif », en panne, Faure GNASSINGBE n’a toujours pas présenté ses intentions au Peuple togolais… A force de tergiverser il court le risque que les pétitions en cours pour demander qu’il « dégage » ne deviennent l’unique sujet de discussion ;

3)      Rien n’empêche aujourd’hui le Peuple togolais, à l’instar des peuples Tunisien et Egyptien, d’imposer ses propres exigences à la classe politique togolaise ;

4)      Le Peuple togolais a les moyens de contraindre l’ensemble des responsables politiques à l’union politique pour une alternance, si les responsables des partis et des mouvements citoyens prônant l’alternance, continuent à refuser de se réunir et procéder par vote pour régler leur différend. Après tout, c’est bien la loi de la majorité et de la transparence qui a permis les plus grandes et rapides évolutions dans le monde ;

5)       Un an après des élections frauduleuses et contestées, en se livrant à opérations de communication qui ne facilitent pas l’émergence de la clarté dans le débat politique, les dirigeants des partis qui souhaitent réellement l’alternance commencent à flirter avec le manque d’efficacité.

6)      Tous les partis d’opposition doivent convoquer une mini-conférence avec les responsables politiques et ceux des mouvements citoyens pour clarifier les positions. Notamment entre ceux qui souhaitent l’alternance et ceux qui calculent leur positionnement futur : opter pour soutenir le RPT/AGO ou carrément travailler contre le mouvement d’une alternance crédible.

7)      Après une analyse approfondie de la réussite des révolutions du peuple en Tunisie et en Egypte, il y a lieu de comprendre que le rôle de l’armée devient prépondérant dans son choix à soutenir les populations civiles, les mouvements et partis politiques de l’alternance. La convocation officielle de l’armée pour une prise de conscience salutaire est indispensable.  Chaque militaire doit songer à ce qui se passera le jour où il y aura l’alternance. Par exemple comment il pourra justifier qu’il a porté ses armes contre le Peuple pacifique du Togo. Les « pardon-pardon »  ne pourront pas atténuer les peines et sanctions face aux abus irresponsables.

8)      Les responsables togolais optant pour les vraies alternatives de gouvernance, fondées sur le retour de l’éthique, ne doivent pas se désolidariser du combat qui commence au Bénin voisin où la contre-vérité des urnes est en train de se diffuser. Que le Togo puisse servir de modèle est une honte pour tous les Togolais et Togolaises, qui ont appris depuis des décennies à faire la différence entre usurpation électorale et vérité des urnes.

9)      Face au dialogue de sourds institué par Faure GNASSINGBE, la RUE risque de devenir la seule solution pour permettre les alternatives puisque la communauté internationale refuse de soutenir les oppositions africaines, quand ses intérêts sont protégés par ses sous-traitants africains. Pourtant, c’est cette même communauté internationale qui se précipite pour soutenir un Conseil Provisoire de Transition en Libye en oubliant que certains Etats africains envoient, contre de l’argent, des « étudiants-mercenaires africains » pour tirer sur les populations libyennes.

10)  LA RUE DEVRA CHOISIR SES PROPRES DIRIGEANTS SI LES RESPONSABLES DES PARTIS POLITIQUES REFUSENT D’ORGANISER L’UNITE REPUBLICAINE POUR L’ALTERNANCE !

Le 23 mars 2011

Dr Yves Ekoué AMAÏZO

et

François FABREGAT
Coordinateur international provisoire Responsable de la communication

Pièces Jointes

TOGO, LA VERITE DES URNES FALSIFIEE : Et SI LA RUE SE DECIDE A CHOISIR SES PROPRES DIRIGEANTS…
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