Les pays donateurs occidentaux, l’Union européenne en particulier, ont toujours mis en valeur les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit. Mais l’Union européenne oublie que l’Union africaine a les mêmes valeurs essentielles. Si ces droits universels et indivisibles sont reconnus, la différence entre l’UE et l’UA est que chacune a fixé ses limites pour tenter de « ne pas empiéter sur les larges compétences des gouvernements des Etats-membres de ces organisations 1 ». Chacun promeut officiellement « les droits des femmes et des enfants, ainsi que ceux des minorités et des personnes déplacées ». La réalité, c’est le rapport de force tant en termes de puissance économique que militaire. Dans un cadre plus élargi, ces grandes valeurs s’appliquent aussi aux pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Ce rapport de force peut alors se mettre en place dans le cadre des relations partenariales entre les pays de l’UE et ceux de l’ACP. Une forme d’incitation est en train de se mettre en place et se résume à ceci : « Si un des pays ACP ne respecte pas les droits de l’homme, les concessions tarifaires de l’UE peuvent être suspendues et les programmes d’aide réduits ou limités ».

Du coup, il faut croire qu’il existe une conditionnalité 2 démocratique pour la mise en œuvre de l’aide de l’Union européenne, et de manière générale de l’aide au développement en général, qu’elle soit liée ou non liée. Les conséquences de ces conditionnalités donnent des effets pervers dans les pays africains. Alors que l’aide apparaît sous la forme d’une « carotte », la mise en œuvre de la conditionnalité démocratique se fait sous l’angle du « bâton » que constitue la sanction économique quand elle ne devient pas tout simplement une arme économique.

En réalité, il existe des hiérarchisations, des gradations parfois très subtiles entre une forme de conditionnalité démocratique 3 fondée sur une politique négociée dans le cadre d’un rapport de force différencié et une politique préventive. Celle-ci consiste à annoncer ce qui risque d’arriver si les pays ne respectent pas les conditions démocratiques posées. Manifestement, lorsque l’on compare la position de la France sur les conditionnalités démocratiques au Cameroun, au Tchad, au Togo 4, au Gabon et la Côte d’Ivoire, il y a matière à discussion. Lorsque les conditionnalités préventives ne sont pas respectées et que cela ne semble émouvoir personne, il y a manifestement une politique de « deux poids, deux mesures » selon les intérêts défendus.

En fonction des intérêts protégés ou défendus par les autorités africaines au bénéfice prioritaire des pays donateurs, ces derniers font des conceptions, voire des exceptions en matière de politique intérieure du pays africain. Les conséquences peuvent être terribles sur les populations lésées dans leur droit avec une absence de vérité des urnes et donc de démocratie. En retour, l’efficacité de l’aide peut être mise en cause du point de vue de ceux qui apparaissaient d’abord comme les vrais bénéficiaires, c’est-à-dire le citoyen africain. Doute sur l’effectivité et sur l’efficacité avec des conséquences préjudiciables, ne serait-on pas en fait en train de légitimer l’arbitraire de l’aide au développement  en feignant de le fonder sur le respect des droits et libertés fondamentaux ?

Pour être plus explicite, la conditionnalité démocratique n’est-elle pas devenue une arme pour imposer des arbitrages politiques et économiques au profit des intérêts économiques européens, ce au détriment des droits légitimes des populations africaines sans défense. En versant dans le cynisme, la conditionnalité démocratique devient de facto un outil de promotion des intérêts économiques des principaux pays donateurs occidentaux. L’approche des pays émergents, celui de la Chine qui se refuse d’intervenir sur le sujet des droits fondamentaux considérés comme une ingérence dans les affaires intérieures d’un pays, semble leur valoir plus de contrats directs.

Outre les menaces in fine d’arrêter l’aide au développement, la conditionnalité démocratique inscrite dans les relations partenariales entre le Nord et le Sud, l’UE et les ACP, choque par les multiples contradictions qui existent entre les politiques des affaires étrangères menées par les pays donateurs et le respect des droits humains affichés. YEA.

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Notes:

  1. Source : Union européenne. « Droits de l’homme Des droits universels et indivisibles », voir <http://europa.eu/pol/rights/index_fr.htm> ↩
  2. Atangana Amougou, J.-L. (2001). « Conditionnalité juridique des aides et respect des droits fondamentaux »,  in Afrilex 2, septembre 2001. (Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique Université Montesquieu - Bordeaux IV). ↩
  3. Fall, « Editorial », in Revue Afrilex 1, 2 (2001), voir <http://afrilex.u-bordeaux4.fr/no-2-editorial.html>, accédé le 20 novembre 2011. ↩
  4. Krommen, R. et Rohde, E. (1998). « L’UE menace d’arrêter définitivement son aide au développement au Togo », (1998), 6 Développement et Coopération 27, voir <http://www.euforic.org/dandc/98f_kro.htm>  accédé le 20 Novembre 2011. ↩
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